Versions de la disposition

Lois et règlements

2016, ch. 104 - Loi sur le Conseil de la santé et des soins aux aînés du Nouveau-Brunswick

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2023-09-01 Afficher le document à cette date

Abrogé : 2022, ch. 61, art. 11

2022, ch. 61, art. 11

10Abrogé : 2022, ch. 61, art. 12

2008, ch. N-5.105, art. 10; 2022, ch. 61, art. 12

2016-12-23 Afficher le document à cette date

10Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un membre du Conseil à la présidence du Conseil et fixe la durée de son mandat.

2008, ch. N-5.105, art. 10

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